Conditions générales de vente
L'utilisation de ce site (dénommé "Filtre-Outlet.fr", "Notre Site" ou "Site") est régie par les termes, les politiques et les conditions décrites ci-dessous. Lisez-les attentivement.
Votre utilisation et/ou les commandes effectuées sur ce site signifient que vous acceptez les présentes conditions.
Article 1: Condition pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Article 2: Commande
Toutes les commandes doivent être passées en ligne www.filtre-outlet.fr. Actuellement, nous n'acceptons pas les commandes par poste, téléphone, fax ou e-mail.
Sur notre site, il n’est pas nécessaire de créer un compte avec un mot de passe. Toutes les commandes sont directement effectuées par le biais de PayPal.
Chaque produit vendu sur notre site est présenté en détail sur sa propre page (la page finale du produit). Vous trouverez sur cette page les images que vous pouvez agrandir, une description détaillée du produit, les instructions d'installation, commentaires, la tarification, la disponibilité, les frais de port et le bouton "Acheter".
Le pays de destination doit être choisi sur la page de Filtre-Outlet avant de passer à la page de paiement Paypal pour que le montant correct vous soit bien facturé. Le tarif d'affranchissement applicable est indiqué dans la description de l'objet PayPal (par exemple, "Livraison -> FR"). Si vous devez changer le pays de destination sur la page de PayPal, le tarif d'affranchissement n'est plus valide. Filtre-Outlet se réserve le droit de garder la commande jusqu’à ce que ce paiement supplémentaire soit reçu pour couvrir la différence ou bien que la commande soit annulée.
Après avoir passé votre commande, vous êtes redirigé vers notre site 5 secondes après si vous avez un compte chez PayPal, sinon, vous pouvez cliquer sur le bouton "Retour à Filtre-Outlet.fr" où vous trouverez les détails de votre commande. Il n’est pas nécessaire de retourner sur notre site pour terminer votre commande.
PayPal vous adresse un e-mail de confirmation. Nous vous informons de l'envoi de vos articles avec votre numéro de colis par email.
Vous avez néanmoins la possibilité d'annuler votre commande jusqu'à ce que son envoi soit imminent. Si votre commande n'a pas été envoyé, vous serez remboursé de la totalité du montant dans les 15 jours suivant l'annulation. Pour en savoir plus sur la façon d’annuler, merci de bien vouloir consulter notre page de Commande et Paiement.
Article 3: Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros ou livres sterling (pour le Royaume-Uni) toutes taxes françaises comprises (TVA française applicable) pour l'envoi à l'adresse de livraison dans les pays de l’Union Européenne. Les prix sont hors participation aux frais de traitement et aux frais de port de votre commande.
Toute commande passée sur le Site et expédiée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un filtre à eau sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Malgré tous nos efforts, il pourrait y avoir un produit figurant sur le Site à un prix incorrect dû à une erreur d’affichage, une erreur typographique, une erreur dans l’information des prix, ou un élément qui a été coté de manière incorrecte. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix n'etait pas correct au moment de votre validation de commande, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Les filtres à eau demeureront la propriété de Filtre-Outlet jusqu’à leur remise au transporteur.
Article 4: Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Article 5: Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’attendre jusqu’à ce que les produits soient disponibles.
Article 6: Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous vous informons de l'envoi de vos articles avec votre numéro de colis par email.
Tous les envois sont effectués par Colissimo, 48 heures en France Métropolitain et Monaco remis contre signature et 4 - 10 jours dans les pays de l’Union Européenne et l'Outre-mer remis avec signature. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. Pour plus d'information, merci de bien vouloir consulter notre Livraison.
Filtre-Outlet
n’est pas responsable des retards de livraison une fois que la commande a été expédiée, ni des performances de l'outil de suivi en ligne fourni par le prestataire de service postal.
Pour plus d'information, merci de bien vouloir consulter notre Livraison.
Article 7: Paiement
Le paiement est directement effectué auprès de PayPal sans nécessité de creér un compte sur notre Site. Nous acceptons tous les modes de paiement offerts par le biais de PayPal. PayPal vous donne la possibilité de payer en toute sécurité sans ou avec avoir de compte Paypal. Les coordonnées de votre PayPal compte, votre carte de crédit ou carte bancaire sont automatiquement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Filtre-Outlet n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires stockées par PayPal.
Pour plus d'information, merci de bien vouloir consulter notre page de Commande et Paiement.
Article 8: Contrat
Lorsque vous passez une commande pour acheter un produit chez Filtre-Outlet.fr, PayPal vous envoie un e-mail de confirmation comprenant les détails de votre commande. Votre commande représente une offre de vous à nous d’acheter un produit, offre que nous acceptons au moment où nous vous envoyons un e-mail qui confirme que nous vous avons expédié le produit en question. Cette acceptation est totale lorsque nous vous envoyons l’e-mail de confirmation d’expédition.
Filtre-Outlet.fr se réserve le droit d'annuler votre commande. Si votre commande est annulée pour n’importe quelle raison par nous, vous serez informé par e-mail et un remboursement complet sera émis pour le montant intégral.
A des fins contractuelles, vous consentez à recevoir toutes communications de la part de Filtre-Outlet de manière électronique et vous acceptez le fait que tous les accords, notifications et autres messages que Filtre-Outlet vous fournit électroniquement satisfont toute exigence juridique de la même façon que le ferait une communication par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits statutaires.
Filtre-Outlet se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Une fois que vous avez passé une commande chez nous, vous acceptez toutes les conditions de vente de Filtre-Outlet.fr. Vous serez soumis aux politiques et conditions d’utilisation et de vente en vigueur au moment où vous utilisez le site ou au moment où vous commandez un ou plusieurs produits sur notre site, à moins que ne soit requis un quelconque changement de ces politiques ou conditions par la loi ou par les autorités gouvernementales (au quel cas, ce changement s’appliquera aux autres commandes que vous aurez passées précédemment). Si aucune de ces conditions n’est jugée invalide, nulle, ou, pour n’importe quelle raison, non applicable, ces conditions seront considérées comme dispositions du contrat et devront effectivement être appliquées.
Article 9: Retours
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, manuels, chèques-cadeaux, cadeau gratuit le cas échéant ...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une facture originale d'achat pour une gestion optimisée.
Nous ne remboursons pas l'affranchissement ou les frais de retour pour les commandes retournées où vous avez changé d'avis / ne veulent pas l'article / ne peuvent pas installer l'article. Vous avez toutes les informations sur le produit sur une page détaillée du produit, y compris les photos, la déscription complète du produit et dans la plupart des cas le manuel d'installation du PDF. Vous savez exactement ce que vous achetez. Même si pour les commandes de 2 ou 3 filtres le taux d'affranchissement est gratuit, le remboursement sera émis moins les taux d'origine non actualisés (le tarif réduit n'est pas applicable).
Les clients de l’Union Européenne disposent du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, hors frais d’envoi ; les frais de retour restent à votre charge.
En cas de livraison d'un produit, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retour.
Traitement des colis non distribués par le prestataire
Si votre colis nous est retourné sous les motifs suivants:
NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée),
Adresse Incomplète ou Erronée,
Colis "Non Réclamé" - les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans 10 jours,
Colis "Refusé" - les colis refusés au moment de la livraison,
nous vous contacterons par email et nous vous proposerons:
1) Une réexpédition du colis mais les frais de livraison supplémentaire sont appliqués:
1.1 60% du prix initial de la livraison (le tarif réduit n'est pas applicable) pour la première réexpédition
1.2 100% du prix initial de la livraison (le tarif réduit n'est pas applicable) pour la deuxième réexpédition
2) Un remboursement moins du prix initial de la livraison (le tarif réduit n'est pas applicable)
Ces conditions sont applicables pour les commandes de 2 ou 3 filtres par envoi.
Dans le cas quand où avez commandé un filtre, le tarif de livraison initial est appliqué pour une réexpédition ou vous serez remboursé moins les frais de livraison payés.
Merci de bien vouloir consulter nos tarifs initials sur la page Livraison.
L'échange
L'échange pour un produit de même valeur pourra s'effectuer dans la limite des stocks disponibles.
1) Si le montant de l'article désiré est supérieur à celui de l'article retourné, Filtre-Outlet vous envera une demande de paiement de la différence via PayPal.
2) Si l'échange se fait sur un article de moindre valeur, Filtre-Outlet vous remboursera la différence.
Dans tous les cas, les frais de port pour l'envoi du nouvel article seront à charge du client (prix initial de la livraison; le tarif réduit n'est pas applicable).
Article 10: Garanties et responsabilité
Filtre-Outlet décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Filtre-Outlet et vous. Filtre-Outlet n'encourra aucun responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Filtre-Outlet et vous.
Filtre-Outlet ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Filtre-Outlet.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. Suivez toujours les instructions de sécurité et d’installation fournies par le fabricant ou contenues dans le manuel d’utilisation de votre réfrigérateur pour vous assurer que votre filtre à eau est correctement installé. En cas de doute, demandez conseil à un technicien qualifié.
Tous les filtres vendus sur ce Site nécessitent la source d'eau pour être microbiologiquement sûr. C'est la responsabilité du consommateur de choisir la bonne cartouche de filtre à eau (s) pour sa situation unique. Filtre-Outlet ne recommande ni ne suggère aucun filtre à eau en particulier étant donné que Filtre-Outlet ne dipsose d’aucune information concernant la source d’eau des consommateurs et la présence possible de contaminants connus ou inconnus. Filtre-Outlet est un revendeur et ne partage pas la responsabilité avec le fabricant pour les dommages causés par des produits défectueux de traitement de l'eau ou l'installation de ces produits. Les consommateurs acceptent de tenir Filtre-Outlet à couvert pour tout dommage causé par un système de fabrication et de conception défectueux ou par un problème d’installation.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
Article 11: Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.
Article 12: Licence d'accès au Site
Tout le contenu présenté sur ce Site, y compris tous les textes, commentaires, désign de site, logo, graphiques, images, ainsi que la sélection, l'assemblage et la disposition de celui-ci, est sous la propriété de Filtre-Outlet.fr, Copyright © 2008 - 2014, Tous droits réservés.
Toutes les marques, logos et images utilisés sur le site sont des marques ou des appellations commerciales de leurs détenteurs respectifs. Aucune autorisation n'est donnée à l'égard de l'utilisation de n'importe lequel de ces noms, logos, des images ou des titres et par ailleurs un tel usage constituerait une violation des droits des titulaires.
Vous pouvez utiliser le contenu de ce site uniquement à des fins d'achats sur ce site ou en effectuant une commande sur ce site et pour aucune autre fin. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de
Filtre-Outletou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de
Filtre-Outletest strictement interdite. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies).
Le Filtre-Outlet.fr et Filtre-Outlet Logo et d'autres marques indiquées sur notre site sont des marques déposées de Filtre-Outlet.
Pour tenter d'apporter une valeur accrue à nos visiteurs, ce Site pourait contenir des liens vers d'autres sites sur Internet qui sont détenus et exploités par des tiers (les sites externes). Vous reconnaissez que Filtre-Outlet n'est pas responsable de l'exploitation ou du contenu situé sur ou via ces sites. Ces sites liés sont seulement pour votre convenance et donc vous y accédez à vos propres risques.
Article 13: Protection des informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Filtre-Outlet n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. Toutes les transactions sont assurées par PayPal qui nous avise de votre commande et des détails de livraison.
Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre Confidentialité.
Article 14: Identification
Filtre-Outlet.fr et Filter-Outlet.eu sont des marques commerciales utilisées pour définir AMICUS SARL.
AMICUS SARL
7, avenue Didier Daurat
BP 30044
31702 Blagnac Cedex
France
N° SIREN: 528527179
N° TVA: FR 52528527179
Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant ce lien: nous contacter.
